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Assurance responsabilité professionnelle pour les gestionnaires immobiliers
POUR QUI?
Gestionnaires immobiliers exerçant leur profession conformément à la loi sur la gestion immobilière
ÉTENDUE DE LA PROTECTION
Assurance obligatoire conformément au Règlement du Ministre des Finances du 13 décembre 2013 relatif à l'assurance responsabilité civile obligatoire des gestionnaires d'immeubles.
Assurance volontaire :
- plafond de dépassement au-dessus de l'assurance volontaire
- frais de défense supplémentaires
- responsabilité en cas de violation de l'obligation de secret
- responsabilité pour calomnie, calomnie ou injure
- responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle
- perte de documents
- couvrir les frais de procédures pénales, pénales-fiscales ou administratives
LIMITES
-50 000 EURO – assurance obligatoire
–jusqu'à 1 million de PLN – assurance volontaire (excédentaire et complémentaire)
Afin d'obtenir des informations précises, nous vous recommandons de lire le texte des Conditions Générales d'Assurance disponibles sur les sites Internet des compagnies d'assurance. Pour calculer la prime, veuillez contacter notre agent de bureau.