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Assurance responsabilité civile des agriculteurs
L'assurance responsabilité civile des agriculteurs est une assurance obligatoire pour tout propriétaire d'exploitation agricole (particulier).
L'assurance responsabilité civile des agriculteurs couvre la responsabilité civile de l'agriculteur, des personnes vivant dans son foyer ou des personnes qui, lors de travaux sur une exploitation agricole, ont causé des dommages liés à la propriété de l'exploitation par l'agriculteur.
L’étendue de l’assurance couvre les dommages causés aux tiers résultant :
- la mort
- dommages corporels
- trouble de santé
- dommages ou destruction de biens
L'étendue de l'assurance couvre également les dommages résultant de la conduite de véhicules à basse vitesse appartenant aux agriculteurs et utilisés dans le cadre de la propriété agricole de l'agriculteur.
L'étendue détaillée de l'assurance est précisée dans la loi du 22 mai 2003 sur l'assurance obligatoire, le Fonds de garantie des assurances et l'Office polonais des assureurs automobiles.
Le montant de la garantie est le montant de la protection contre les dommages, qui est :
- en cas de dommages corporels, 5 000 000 EUR
- en cas de dommages matériels 1 000 000 EUR
L'assurance responsabilité civile de l'agriculteur peut être étendue dans le cadre d'une seule police pour inclure :
- Assurance des bâtiments agricoles – assurance obligatoire des bâtiments appartenant à une exploitation agricole
Assurance des autres biens appartenant à l'agriculteur
Afin d'obtenir des informations précises, nous vous recommandons de lire le texte des Conditions Générales d'Assurance disponibles sur les sites Internet des compagnies d'assurance. Pour calculer la prime, veuillez contacter notre agent de bureau.